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CONDITIONS GENERALES :
EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE WWW.FROMAGES-ET-VINS.COM VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GENERALES ET Y ETES LIES. LES CONDITIONS GENERALES SONT APPLICABLES A TOUTES COMMANDES PASSEES AUPRES DE WWW.FROMAGES-ET-VINS.COM
COMMANDE
Tout utilisateur qui remplit le bon de commande figurant sur le Site et qui confirme la commande en cliquant sur le bouton "Confirm Order", accepte les conditions générales.
OBLIGATIONS DE LA FROMAGERIE DE LA TOUR
La fromagerie de la Tour s’engage, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, La Fromagerie de la Tour s’engage à remettre les Produits à son transporteur, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à indiquer à La Fromagerie de la Tour une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé sur la facture de La Fromagerie de la Tour (prix des Produits et du transport), ainsi qu’à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
TARIFS
Le prix indiqué dans la confirmation de commande, est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un à sept jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été accepté. Les délais de livraison sont indiqués par Fedex, à titre indicatif sur le Site, La fromagerie de la Tour ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le celui-ci à retirer les Produits. En aucun cas, La fromagerie de la Tour ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif des Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
RESPONSABILITE
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par La Fromagerie de la Tour au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
La Fromagerie de la Tour ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, La fromagerie de la Tour étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. La responsabilité de la Fromagerie de la Tour est limitée au prix de la commande.
DROIT DE RESERVE
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La fromagerie de la Tour au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
S’il est prouvé que les réserves sont dues, au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La Fromagerie de la Tour remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, La Fromagerie de la Tour remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.
GARANTIE
La fromagerie de la Tour garantit que les Produits sont de très bonne qualité. Ceci est la seule garantie consentie par la Fromagerie de la Tour. Aucune autre garantie n’est accordée.
INVALIDITE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Si l’une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux d’Evry seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.
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